III. Droits des élèves

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III. Droits des élèves

3.1  Droit au bon déroulement de la scolarité

Le collège assure tous les enseignements prévus par les textes en vigueur dans le respect des personnes et des biens, ceci dans des conditions matérielles et morales assurant la santé et la sécurité des élèves.

3.2 Droit à la formation à la citoyenneté

 La prise de responsabilité des élèves dans les instances existantes y participe. La formation des délégués est assurée par les actions d’éducation à la citoyenneté.

3.3 Droit à l’éducation à l’orientation

Ce droit s’exerce dans le cadre des programmes d’actions du CESC (Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté) et du Parcours Avenir de la 6ème à la 3ème. Avec, entre autres, l’appui du PsyEn (Psychologue de l’éducation nationale) et des professeurs principaux, l’élève élabore son projet d’orientation. Ce projet est conforté par une période d’observation en milieu professionnel au cours du cursus scolaire. Les horaires de permanence du C.O.P sont communiqués en début d’année.

3.4 Droits d’expression collective et de réunion

Il s’exerce par les élèves dans le respect des principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité. Le droit de réunion s’exerce sous la responsabilité du chef d’établissement et en dehors des heures de cours, dans une salle mise à disposition.

Le droit d’affichage est soumis à l’approbation du chef d’établissement aux emplacements prévus à cet effet.  Le chef d’établissement ou son représentant réunit le conseil des délégués au moins deux fois par an.